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DEDUCTIONS FISCALES BENEVOLES 03-05-2012

Cher(e)s bénévoles,

L’année 2011 vient de s’écouler. Je vous rappelle que les bénévoles missionnés par le club des Hawks peuvent déclarer dans leurs impôts des dépenses qu’ils ont eues à effectuer pour l’association. Ainsi, les frais de déplacement (hôtel, frais kilométrique, etc.), frais téléphoniques, timbres, fournitures administratives etc. dépensés dans le cadre de l’association ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de ces montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent peut être reporté sur les années suivantes. Afin de respecter la législation en vigueur, les joueurs ou parents de sportifs ne peuvent utiliser ce dispositif. En effet, l’administration fiscale considère que cette action n’est pas désintéressée. Seuls les membres de l’association missionnés par le club peuvent faire cette demande comme les coaches d’équipe.

Si vous souhaitez plus de détails, regardez le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B23669152DB15CA379C31CEF933967CE.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006191957&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120311

Afin de préparer vos futures déclarations d’impôts et déclarer votre don, voici ce que vous devez faire :

 – Remplir le document joint de synthèse intitulé « Declaration_frais_benevoles_HAR_v1_0.xls » dans lequel vous renseignez vos dépenses pour l’année écoulée. Pour la partie kilomètre, vous devez renseigner vos kilomètres parcourus A/R. Un coefficient multiplicateur dépendant du mode de déplacement et de l’année est appliqué pour convertir ces kilomètres en valeur. Vous devez signer  et dater cette feuille afin de déclarer que vous renoncer au remboursement des frais. Une aide dans ce document vous accompagnera dans votre démarche.

 – Fournir une copie des pièces justificatives (tickets des péages, factures d’hôtel, etc.). Le don se fait à la valeur de la somme dépensée. Pour les frais kilométriques, faites une feuille retraçant vos kilomètres avec la date, le lieu, la raison du déplacement et le type de véhicule. Pour justifier de vos déplacements, joignez un planning de match officiel ou alors une feuille de match. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement ainsi que le numéro de la ligne à laquelle elle se rapporte dans la feuille d’annexe des frais. Attention, pour le moment, le montant de l’indemnité kilométrique barème 2012 pour les impôts sur les revenus de 2011 n’est pas encore connu (A titre indicatif, il était de 0,304 €/km pour les véhicules automobiles et de 0,118 €/km pour les vélomoteurs, scooters et motos. A titre d’exemple, regardez la feuille AnnexeFrais du document Declaration_frais_benevoles_HAR_v1_0.xls

– Remplir le document :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5952/fichedescriptiveformulaire_5952.pdfPour le Bénéficiaire des versements :

HAR – Hawks Angers Roller

15 rue Châteaubriand

49000 Angers

Cochez la case « Association ou fondation reconnue d’utilité publique »

Pour le reste, renseignez suivant les indications du document. Attention, c’est au club de signer !

Adressez le tout au président ou au trésorier (les documents au format numérique sont acceptés)

En échange, le club vous complète le reste du document cerfa n°11580*03 qui doit être numéroté et enregistré dans les comptes par le trésorier puis signé par le club (président ou trésorier). Vous devrez la joindre avec votre déclaration papier (ou dans le dossier votre dossier pendant 5 ans si vous faites une télédéclaration).

Cordialement,

Le bureau directeur.

(document dispo dans l’onglet CLUB – DOCUMENTS A TELECHARGER)

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